top of page

Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.coursdechantannecy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Fanny Gourgouillon Auto-entreprise – Contact : chanteavecfanny@gmail.com – 

Identification de l’entreprise : Fanny Gourgouillon Auto-entreprise – SIREN : 895312361 Adresse postale : Avenue de Cran 74000 Annecy 

Directeur de la publication : Fanny Gourgouillon – Chanteavecfanny@gmail.com

Hébergeur : Le site www.coursdechantannecy.com est hébergé par Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Délégué à la protection des données : Fanny Gourgouillon – Chanteavecfanny@gmail.com

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fanny Gourgouillon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fanny Gourgouillon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3. Limitations de responsabilité

Fanny Gourgouillon ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.coursdechantannecy.com .

Fanny Gourgouillon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  https://www.coursdechantannecy.com .

Fanny Gourgouillon s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.coursdechantannecy.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny Gourgouillon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Fanny Gourgouillon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4. Gestion des données personnelles.

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

 

5. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.coursdechantannecy.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.coursdechantannecy.com

La navigation sur le site  https://www.coursdechantannecy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.

 

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://www.coursdechantannecy.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

7. Crédits images et photos

Les photos utilisées sur le site www.coursdechantannecy.com proviennent principalement de sources internes à Cours de Chant Annecy via les ateliers mais aussi de sources libres de droits.

Certaines photos proviennent également de la photographe Charlotte Brasseau.

bottom of page